Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par YULY FOOD, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 978 450 146, dont le siège social est situé 166 Rue du Président Wilson, 92300 Levallois-Perret, numéro de TVA intracommunautaire FR82978450146.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Clients concernés
Les produits proposés sur le site sont exclusivement destinés aux professionnels : grossistes, épiceries, supermarchés, restaurants, traiteurs et commerces spécialisés.
YULY FOOD se réserve le droit de demander tout justificatif permettant de vérifier la qualité professionnelle du client.
3. Produits
Les produits commercialisés par YULY FOOD sont présentés avec le plus grand soin.
Les photographies, descriptions et caractéristiques figurant sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
YULY FOOD se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
4. Commandes
Toute commande est soumise à validation par YULY FOOD.
La société se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas :
- d'informations incomplètes ou erronées ;
- d'indisponibilité des produits ;
- de litige antérieur avec le client ;
- ou de tout autre motif légitime.
La commande n'est considérée comme définitive qu'après validation par YULY FOOD.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT).
La TVA est appliquée selon la réglementation française en vigueur.
YULY FOOD se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Conditions de commande
Le montant minimum de commande est fixé à :
- 700 € HT pour Paris et la région parisienne ;
- 1 500 € HT pour les livraisons en province.
Ces montants correspondent également au franco de port.
7. Modalités de paiement
Les règlements sont acceptés par :
- Virement bancaire ;
- Chèque.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours, sauf accord particulier entre les parties.
Tout retard de paiement pourra entraîner l'application des pénalités prévues par la réglementation en vigueur.
8. Livraison
Les livraisons sont assurées sur l'ensemble du territoire français.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits, les contraintes logistiques ou le transport.
YULY FOOD ne pourra être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
9. Réception des marchandises
Le client est tenu de vérifier l'état des marchandises lors de leur réception.
Toute réserve ou anomalie devra être mentionnée sur le bon de livraison et signalée à YULY FOOD dans les meilleurs délais, conformément à la réglementation applicable.
10. Responsabilité
YULY FOOD ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :
- d'une mauvaise utilisation des produits ;
- d'un stockage inadapté ;
- d'une mauvaise conservation après livraison.
La responsabilité de YULY FOOD est limitée au remplacement ou au remboursement des produits reconnus défectueux, conformément aux dispositions légales applicables.
11. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre YULY FOOD et ses clients.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Pour plus d'informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, le litige relèvera de la compétence des juridictions françaises compétentes.
Coordonnées de la société
YULY FOOD
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social : 10 000 €
SIREN : 978 450 146
RCS Nanterre 978 450 146
TVA intracommunautaire : FR82978450146
Siège social :
166 Rue du Président Wilson
92300 Levallois-Perret – France
Téléphone : 06 52 66 27 13
E-mail : direction@yulyfood.com